Photomax.be

Conditions générales. Information et protection du consommateur

Publié dans A propos de Photomax.be

Lors de l’offre en vente à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, sur les points suivants.

Les caractéristiques essentielles du bien ou du service

  • Les services et les produits du site photomax.be consistent en:
    • L'exposition de photos par le réseau Internet.
    • La vente d'impression d'une sélection des photos présentes sur le site ou issues d'une série de photos dont quelques-unes sont présentées sur le site photomax.be
    • La vente de support ou d'encadrement pour lesdites impressions photo.
    • La promotion du travail de photographes amateurs ou professionnels sans que photomax.be soit lié par contrat d'exclusivité, de rendement, de garantie de visibilité ou de rémunération d'aucune sorte.
  • Les services que le site photomax.be ne propose pas:

    • photomax.be ne met pas en vente toutes les photos qui sont présentent sur le site.
    • photomax.be n'est pas un service d'impression en ligne de photos envoyées par ses clients, ses membres ou par des tiers.
    • photomax.be ne vend pas de support ou cadre seul sans impression des photos exposées sur le site.
    • photomax.be ne vend pas de matériel photo ou ustensiles pour la photo (appareils photo, objectifs, pieds, sacoches, etc.)

Le prix du bien ou du service

  • Le prix de chaque impression est annoncé avant la mise en caddie virtuel, donc bien avant le règlement de la commande.
  • Le prix de chaque impression de photo varie en fonction des dimensions du tirage, de la qualité du support, de la présence ou non d'encadrement, du mode payement, du mode d'expédition, des délais d'expédition, du pays de livraison.
  • photomax.be propose aussi souvent que cela est possible, plusieurs variantes de prix afin de servir tous les clients et tous les budgets.
  • Les variations de tarif de mode de payement et d'expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
  • Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.

Les frais éventuels et les modalités de livraison

  • Les expéditions par photomax.be dépendent des tarifs et des contraintes de la poste belge ou bien des services privés de livraison.
  • photomax.be prend aussi un soin particulier à l'emballage des produits afin que ceux-ci vous parviennent en parfait état.
  • Le tarif va donc dépendre:
    • des dimensions et du poids du panier d'achats du client;
    • des délais de livraison choisis par le client;
    • du pays de livraison du client;
    • mais aussi du coût d'emballage et des frais forfaitaires de manutention.
  • Le système informatique du site photomax.be n'est pas capable de calculer à l'avance les dimensions, le poids d'une commande ni le soin que sera nécessaire à porter à son emballage. C'est pourquoi les tarifs d'expédition sont proposés de manière forfaitaire et toujours à l'avantage du client. La partie excédante de frais étant reprise dans le prix du produit en lui même.
  • Les variations de tarif de mode d'expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
  • Le détail de la TVA est annoncé pour chaque service et toujours avant la confirmation de la commande.

Les modalités de payement ou d'exécution du contrat

  • photomax.be dépend des tarifs des organismes privés de payement (banques, services de payement en ligne)
  • photomax.be propose aussi souvent que cela est possible, plusieurs variantes de prix afin de servir tous les clients et tous les budgets. La solution gratuite étant le virement bancaire.
  • Les variations de tarif de mode de payement sont annoncées bien avant la confirmation de la commande. Le choix du mode de payement est laissé au client.
  • Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.

L'existence ou l'absence d'un droit de renonciation

  • Ce que dit la loi belge: «La LPMC octroie au consommateur un délai d’au moins 14 jours calendrier pour tout contrat conclu à distance, pendant lequel il peut renoncer au contrat. En d’autres termes, pendant ce délai, le consommateur peut informer l'entreprise qu’il ne souhaite plus lui acheter son bien ou son service, sans pénalités et sans motif. Ce droit de renonciation court: pour les biens, à compter du lendemain du jour de livraison ; pour les services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.»

  • Certains sites qui impriment vos propres photos évoquent l'absence de droit à la renonciation au prétexte qu'elles matérialisent en quelque sorte vos propres documents et qu'ils sont donc intégralement "personnalisés". Etant donné que photomax.be vend ses photos, il ne nous semble pas équitable d'invoquer cet argument.

Les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels qui s’y rattachent

  • Pour vous prévaloir de ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après la réception de votre commande (voir nos données de contact sur le site web). Il peut alors vous être demandé :

    • de détruire la commande en question et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve;
    • de renvoyer votre commande par courrier postal à vos frais.
    • Le choix entre ces deux options revient à photomax.be
  • Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, photomax.be créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base

  • Ce coût n'existe pas sur photomax.be

La durée de validité de l'offre ou du prix

  • La validité du prix établi sur la commande est d’une semaine. Exemple: une commande est payée de manière différée, par virement bancaire par exemple, le prix ne pourra subir de modifications pendant les 7 jours qui suivent la commande.

Le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un bien ou d'un service.

  • Il n'y a pas de contrat hormis les conditions d'utilisation du site comme visiteur ou comme membre.

La garantie commerciale et le service après-vente

  • La durée de la garantie est celle des fournisseurs de photomax.be
  • S'agissant d'impression de photos sur supports de différentes natures, nous informons le client que ces produits sont fragiles par nature. Ni plus ni moins que les produits photo courants. Ils sont sensibles aux agressions chimiques et physiques (eau, humidité, détergents, aliments, empreintes de doigts, griffures, chaleur excessive, pliage, etc. Cette énumération n'étant pas exhaustive) ainsi qu'à une exposition lumineuse importante ou plus faible, mais de longue durée.

L'identité de l'entreprise et son adresse géographique

  • Le site www.photomax.be est la propriété de la s.a. Peri et Ray dont le siège social est situé 10, rue sur le bois B-4601 Argenteau

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).

Décharge de responsabilité (Disclaimer)

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Contenu photomax.be n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. photomax.be n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. photomax.be ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur photomax.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que photomax.be ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

DiversTout différend relatif au site photomax.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de différend.

Droits d'auteur

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Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés sur le site du photomax.be sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du photomax.be. Sauf expressément autorisé à cet effet par photomax.be ou par l'annonceur publicitaire éventuel, il n'est pas autorisé de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par photomax.be.

Voir notre engagement en matière de respect de la vie privée.

Voir le disclaimer du site.

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